10.01.Le présent règlement a effet depuis le 1er janvier 1992 et ne s'applique qu'aux participants qui acquièrent le droit à une prestation supplémentaire de décès ou d'invalidité en vertu du présent régime après le 31 décembre 1991.
Pour les participants qui sont décédés ou ont commencé à recevoir une prestation d'invalidité en vertu du régime de retraite avant le 1er janvier 1992, les dispositions du régime de retraite telles qu'elles existaient avant la mise en vigueur du présent règlement continuent de s'appliquer auxdits participants ainsi qu'à leurs conjoints, enfants à charge, bénéficiaires ou ayants droit.
1993, V.Q. 4129, a. 10.01. 
